Gouvernance
Arrêtés et décisions 2023
Décisions :
- 93 - Ouvertures dominicales des commerces - 2024
- 92 - Propreté de la commune - Mesures générales et permanentes
- 81 - interdiction de rassemblements et regroupements
- 80 - interdictions de rassemblements et de regroupements - quartier du Molinel
- 79 - interdiction de rassemblements et de regroupements dans l'hyper-centre
- 78 - Lutte contre la mendicité
- 59 - Interdiction de vente et d'utilisation d'artifices
- 58 - Atorisation de stationnement taxi - Taxi Jean
- 57 - Main levée - 50 rue G Desmettre
- 56 - Lutte contre la mendicité
- 55 - Anti consommation alcool
- 54 - Anti-rassemblement hyper-centre
- 51 - Vente au déballage - Les Débrouillards
- 34 - activités sportives génératrice de nuisances sonores
- 32 - ACAH - organisation d'une vente au déballage
- 31 - Interdiction de vente du muguet sur la voie publique
- 30 - Interdiction rassemblement
- 29 - Interdiction de circulation - quads
- 28 - Interdiction rassemblement - Le molinel
- 24 - Lutte contre les bruits de nature à compromettre la santé et la tranquilité publique
- 22 - APE A Frank J Moulin - Vente au déballage
- 21 - Association Mont Moulin - Autorisation de vente au déballage
- 20 - Procédure de mise en sécurité ordinaire - Rue Abbé Coulon
- 17 - Collectif Rouge Porte - Vente au déballage
- 09 - Horaires d'ouverture et fermeture des magasins alimentaires et débits de boissons
- 06 - Interdiction protoxyde d'azote
- 05 - Anti-mendicité
- 04 - Interdiction consommation d'alcool
- 03 - Anti-rassemblements
- 02 - Anti-rassemblements dans l'hyper-centre