Urbanisme

Le cadastre

Le cadastre permet l’identification des biens fonciers sur l’ensemble de la commune. Chaque terrain a une référence cadastrale (lettre(s) et chiffre(s)) qui permet de l’identifier et de connaître le nom du propriétaire et sa superficie. Nous vous informons que le service urbanisme délivre des copies du plan cadastral. Ce service est payant.


Tarifs applicables pour 2015
Plan
Extrait de plans et matrices cadastrales 2,44 €
Plan PLU Noir et blanc Format A0 5,10 €
Plan PLU couleur Format A0 10,81 €
 
Photocopie de documents administratifs (format A4)
Noir et blanc 0,18 €
Couleur 0,33 €
 
CD Rom
Disquette 1,86 €
CD Rom 2,80 €
 
Recherche
Frais de recherche de documents administratifs de 1984 à nos jours 8,46 €
Frais de recherche de documents administratifs avant 1984 17,13 €

Tarifs fixés en fonction de la décision ministérielle du 1er octobre 2001

Ces tarifs s'appliqueront aux demandeurs qui ne sont pas propriétaires du bien immobilier pour lequel ils demandent les renseignements.

Si vous souhaitez obtenir une copie du plan cadastral adressez-vous à :

Monsieur le Maire d'Halluin
Hôtel de Ville d'Halluin
Service Urbanisme - Voirie Circulation
Espace Vauban
24 rue Marthe Nollet
B.P. 156
59 433 HALLUIN CEDEX

Vous pouvez aussi vous le procurer sur le site cadaste.gouv.fr

Plan local d’urbanisme

Le Plan local d'urbanisme est un document qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre ville, précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable, les priorités en matière d’aménagement : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

Le P.L.U. distingue quatre types de zones : les zones urbaines (U); les zones à urbaniser (AU) en indiquant à chaque fois leur vocation (activité ou mixte); les zones agricoles (A) et enfin les zones naturelles et forestières (N). A chaque type de zone est attribuée une couleur qui permet de les reconnaître immédiatement sur une carte.

  • Zones UA : Zone urbaine mixte à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense.
  • Zones UB : Zone urbaine mixte de densité élevée, affectée à l’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain.
  • Zones UC : Zone urbaine mixte de densité moyenne, à dominante d’habitat, assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de plus faible densité.
  • Zones UD : Zone urbaine de faible densité et d’urbanisation modérée à dominante d’habitat, pouvant comporter pour des besoins de proximité des activités et équipements compatibles avec l’habitat existant.
  • Zones UE : Zones d’activités organisées ou à organiser. Ce sont souvent des zones en périphérie.
  • Zones UF : Zones occupées en tout ou en partie par des activités, et dont la vocation industrielle doit être maintenue, privilégiée et renforcée. Ce sont essentiellement des quartiers industriels en ville.
  • Zones UG : Zones d’activités bénéficiant d’une situation privilégiée compte tenu des dessertes et de la proximité du centre ville, et où il convient de favoriser la diversification des types d’activités, en particulier par l’implantation de bureaux et commerces.
  • Zones UP : Zone récréative et d’animations de plein air pouvant éventuellement être destinée à recevoir du public, à vocation sportive, touristique, ludique, de loisirs, de promenade, pouvant participer à la création d’un «poumon vert» dans le tissu urbain.
  • Zones AUDa : Urbanisation pour des activités
  • Zones AUDm : Urbanisation à usage mixte ou d’habitat.
  • Zones AUCa : Urbanisation pour les activités
  • Zones AUCm : Urbanisation à usage mixte ou d’habitat.
  • Zones NE (= Naturelles Ecologiques) : Zones naturelles ou forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Il s’agit d’une sanctuarisation de milieux protégés
  • Zones NP (= Naturelle de Parc) : Zones naturelles ou forestières de taille et de capacité d’accueil limitées, où certaines constructions peuvent être autorisées, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
  • Secteurs SP (= Secteur de Parc) : Régime juridique instauré par la communauté urbaine, permettant une constructibilité limitée avec des prescriptions de protection.

Le PLU comporte de nombreux documents tels :

Rapport de présentation
Le rapport de présentation explique, justifie et motive la politique d’urbanisme mise en œuvre. Il comprend un diagnostic de l’ensemble du territoire, à partir duquel ont été déterminés les enjeux et les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du P.L.U., repris dans le projet d’aménagement et de développement durable. Il expose le diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement.

Projet d'aménagement et de développement durable
Le P.A.D.D. définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement dans le respect des principes généraux de gestion économe de l'espace dans la perspective d'un développement durable, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

Orientations d'aménagement
Relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en oeuvre. Elles définissent les conditions d’aménagement et d’équipement des zones à urbaniser. Elles sont opposables à toutes opérations et à tous travaux.

Cahiers de recommandations architecturales urbaines et paysagères
Les 5 parties du C.R.A.U.P. ont pour objectif, chacune dans sa spécificité, de décliner de manière pratique les conditions d’aménagement les plus conformes aux aspirations définies par le P.A.D.D.

Rapport de présentation du règlement
Le rapport de présentation du règlement fait partie du rapport de présentation du P.L.U. Il expose les motifs des règles applicables aux zones.

Règlement
Le règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...). Le règlement est opposable.

Plans P.L.U. (1/5000e)
Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est défini sur le périmètre communautaire et comprend 103 plans communaux à l’échelle du 1/5000e.

Emplacements réservés
Emplacements réservés Cet ouvrage recense l'intégralité des emplacements réservés inscrits au P.L.U. Il comprend 5 catégories d'emplacements : les emplacements réservés d'infrastructure, les emplacements réservés de superstructure, les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global, les emplacements réservés pour du logement, les servitudes de projets d'équipements publics.

Inventaire des bâtiments agricoles des exploitations en activité
L’inventaire des Bâtiments Agricoles des Exploitations en Activité susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination en zone A (IBAEA) vient compléter les aspects agricoles de la zone A dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en 2004 disposition non prise en compte lors de l’approbation du document et de sa mise en application en janvier 2005

Annexe documentaire du règlement
L'annexe documentaire est une pièce destinée à expliquer certaines dispositions du règlement.
Pour cela, elle peut :

  • donner la définition d'une notion particulière
  • préciser une règle par des schémas
  • renvoyer à des textes législatifs ou réglementaires.

Servitudes d'utilité publique
Les servitudes d’utilité publique sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols. Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l'utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique.

Obligations diverses
Les obligations diverses exposent, sur 5 thèmes : les régimes de préemption, les périmètres d'aménagement, les voies de communication, les sites protégés ou à risques, les zones de publicité.

Annexes sanitaires
Les annexes sanitaires définissent les politiques de gestion économe des ressources : organisation des réseaux d’eau et d’assainissement, traitement et collecte des déchets, stockage...

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager (I.P.A.P.)
L'I.P.A.P. répertorie les éléments du patrimoine local remarquable ne faisant pas l'objet de protections au titre des monuments historiques. Il assure leur protection au travers des prescriptions réglementaires du Plan Local d'Urbanisme. Le permis de démolir s’y applique.

Les documents annexes du plu
Carte des huit territoires, délibérations et documents annexés